La présente Charte a pour objectif d’informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par « RENODENT srl» sont utilisées, traitées. Nous allons reprendre les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment et quels contrôles sont mis en place pour assurer le strict respect de cette charte.
Nous faisons notre possible pour respecter les attentes notamment de nos patients quant aux soins que nous pratiquons, en ce compris la protection des données personnelles en utilisant de façon responsable les informations fournies en toute confiance.
Le responsable du traitement des informations et des Données est Monsieur Philippe GANGI, que vous pouvez joindre par mail (info@renodent.be) ou à l’adresse du siège social.
Siège social : Rue Walthère Jamar 189 à 4430 ANS
Sièges d’exploitation : – Rue Walthère Jamar 189 à 4430 ANS – Avenue Guillaume Joachim 20 à WAREMME
Dans le cadre de ses activités de soins dentaires, RENODENT est amenée à traiter les données à caractères personnel de patients et accorde une très grande importance à la protection des données.
Le traitement des données : toutes les opérations appliquées aux données permettant d’identifier (in)directement une personne physique, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Un patient : toute personne physique à qui des soins dentaires sont dispensés, à sa demande ou non.
La présente charte s’applique à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par RENODENT. Nous avons le plaisir de vous informer avoir fait le nécessaire pour nous mettre en conformité avec le R.G.P.D.
Par principe, nous ne demandons que les informations dont nous avons besoin pour répondre au mieux à aux besoins de nos patients. La raison principale, le fondement juridique de la collecte de ces données personnelles est de nous permettre de réaliser notre mission de soins, d’exécuter le contrat passé auprès du patient.
Le respect de votre vie privée et le secret médical sont des priorités pour RENODENT. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (« vos Données »), que vous êtes susceptibles de nous fournir ou celles que nous avons été amenés à collecter.
La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Nous recueillons les coordonnées suivantes :
Toutes les données des patients peuvent être collectées directement auprès du patient, de son représentant ou d’un autre professionnel de la santé.
Nous sauvegardons également les données obtenues par l’intermédiaire de tiers ou par le biais de contrats, formulaires de contact, données de paiement, commandes, etc. Toutes autres données communiquées par vos soins sont également collectées.
Nous pouvons en outre collecter des données vous concernant lorsque vous utilisez nos réseaux sociaux.
Généralement, ces données sont sollicitées par un quelconque mode (téléphone, mail, de visu…) et vous nous les transmettez en parfaite connaissance de cause.
À titre principal, vos données sont utilisées pour pouvoir satisfaire au mieux la demande de nos patients, leur prodiguer les soins dentaires, ainsi que pour vous accueillir au sein de nos établissements dans les meilleures conditions.
En détail, il s’agit de :
Nous pouvons également conserver les données dans le cadre d’une gestion de contestation, d’insatisfaction… sachant que nous mettons tout en oeuvre pour travailler perpétuellement à l’amélioration de nos services, de nos prestations.
D’autre part, nous pourrions utiliser vos données pour vous informer sur des éléments de santé dentaire susceptibles de vous intéresser. La création de profils nous permet de vous communiquer des informations beaucoup plus ciblées et utiles. Vous pouvez vous désinscrire de cette éventuelle transmission d’information sans frais à tout instant.
Vous pouvez avoir accès à vos données à tout moment sur simple demande comme mentionné au point 6 de la présente charte.
Toutes les données personnelles sont gérées par RENODENT srl. Ces données peuvent être transmises à nos collaborateurs, partenaires, sous-traitants, pour autant que cela soit utile à la réalisation de leur mission. Pour le surplus, la gestion même de ces données est gérée en interne.
La liste des personnes externes à RENODENT srl peut être communiquée à la suite d’une demande écrite en ce sens, adressée au Responsable des données.
Afin de pouvoir recueillir les données de nos patients, nous avons fait le choix de tenir un registre comme le suggère le Règlement.
Nous ne conservons vos données que pendant le temps estimé raisonnable et nécessaire par rapport aux finalités poursuivies reprises précédemment.
Nous respectons évidemment les dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière d’archivage.
Pour les patients, la durée est de 30 ans après le dernier traitement, pour les données médicales à caractère personnel.
Pour toutes les autres informations, la durée de conservation sera de 10 ans après le dernier traitement. Pour les fournisseurs, la durée est de 5 ans après la dernière commande, sauf les données nécessitant une conservation différente.
Pour les salariés, la durée est de 18 mois après la rupture du lien contractuel. Au niveau comptable, vos données sont conservées durant 7 ans.
Dans les limites nécessaires pour la réalisation de sa tâche, les collaborateurs de RENODENT peuvent disposer de l’accès à votre dossier médical, vos coordonnées. En cas d’intervention urgente, alors que votre dentiste attitré n’est pas disponible, tous nos praticiens doivent pouvoir agit au mieux pour vos soins.
Les membres de notre personnel administratif doivent également disposer des informations nécessaires à la satisfaction de votre demande.
Toutes les personnes de l’équipe RENODENT srl se sont engagées à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données personnelles.
À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de notre société, ou des entités qui y sont liées d’une manière ou d’une autre. Notre entreprise, ainsi que ses partenaires et ses sous-traitants traitent vos données comme des informations confidentielles.
Notre serveur est hébergé à l’intérieur de l’Espace économique européen.
Nous pouvons faire appel à un intermédiaire externe. Cela implique notamment que pour certaines tâches, vos données sont temporairement transmises à des tiers. Si nous le faisons, nous veillons systématiquement à ce que vos données soient traitées de manière confidentielle et utilisées de manière sûre. Dans tous les cas, nous nous y engageons contractuellement avec ces intermédiaires.
Vous disposez de droits en rapport avec cette collecte :
La meilleure suite sera réservée à votre demande écrite dans le mois de l’envoi ; si nécessaire, le Responsable du traitement pourra vous informer d’une prolongation de 2 mois suite à la complexité et/ou au nombre de demandes.
Si votre demande est manifestement infondée ou excessives (répétition des demandes, …), RENODENT se réserve le droit de solliciter le paiement de frais administratifs raisonnables laissés à sa libre appréciation. Pour refuser d’accéder à la demande, une justification du refus devra être communiquée.
Pour ce faire, vous devez simplement adresser une demande claire au Responsable du traitement, dans laquelle vous mentionnez précisément ce que vous souhaitez voir corriger modifier ou effacer.
En fonction de votre demande, nous nous réservons le droit de solliciter que votre démarche soit signée, datée et accompagnée d’une copie du recto de votre carte d’identité.
Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, vous devez également motiver spécifiquement votre demande. RENODENT précise immédiatement que le droit à l’effacement sera limité car ne pouvant aller à l’encontre d’une quelconque obligation légale ou réglementaire de conservation.
Si vous sollicitez votre droit d’opposition, RENODENT ne traitera plus vos données à caractère personnel, sauf si nous démontrons l’existence d’un intérêt légitime et impérieux à ce traitement qui prévaudrait sur vos propres intérêts, libertés ou droits, y compris lors de procédure en justice.
Dans tous les cas, votre demande sera examinée et réalisée dans la limite des nos obligations.
RENODENT srl fait référence à la Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.
Votre dossier médical est donc accessible, à votre demande (à l’exception des annotations personnelles d’un praticien professionnel et des données des tiers), dans les 15 jours de la demande ; cette demande doit être adressée à Madame Véronique SAROWSKI, dentiste, à l’adresse suivante : dossier.medical@renodent.be ou au siège social.
Si vous souhaitez désigner un tiers pour cette consultation, il est indispensable de fournir une désignation écrite de l’identité précise du tiers de confiance.
RENODENT srl se réserve le droit de solliciter un paiement conforme aux dispositions légales pour remettre une copie de votre dossier médical.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée.
Il vous appartient de consulter régulièrement la Charte où lesdites adaptations seront datées en fin de texte.
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