Conditions générales d’utilisation

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Article 1 : Généralités
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Si une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne devait pas pouvoir être appliquée en l’espèce ou si elle était contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourrait pas influencer la validité ou l’applicabilité des autres clauses.
RENODENT srl se réserve le droit d’adapter, de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment ; l’information sera alors communiquée aux utilisateurs par le dépôt du texte sur le présent site Internet. RENODENT srl se réserve le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de son site Internet pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Article 2 : Protection de la Vie privée – Dossier médical
L’ensemble des données collectées par RENODENT srl l’est en conformité avec la législation en vigueur. Il y est fait renvoi à la Charte de Vie Privée à disposition via QR code. Par l’utilisation du site internet, vous acceptez que vos données soient collectées en conformité aux informations susmentionnées. Aucune donnée à médicale n’est collectée, traitée par l’intermédiaire direct du présent site internet. Les informations relatives à la consultation dudit dossier médical sont également reprises sur la Charte liée au QR Code.

Article 3 : Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnait que toutes les données présentes sur le site Internet sont protégées par les droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, qu’il

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Article 4 : Responsabilité
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Article 5 : Cookies
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Article 6 : Compétence territoriale et droit applicable
L’ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie les parties est régi par le droit belge.
Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social de la srl Renodent auprès de laquelle le contrat a été conclu.
Pour le demandeur disposant également de la qualité de consommateur, ce dernier disposera du choix entre :
– les tribunaux du lieu du domicile du défendeur ou d’un des défendeurs
– les tribunaux du lieu où naissent ou s’exécutent les obligations en litige,
– les tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Mises à jour le 14/06/2021.

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